Rupture canalisation dans les caves : refus de prise en charge par l'assurance de la copro

Assurance habitation 🏠
#1

Depuis la création de Lyanne, nous avons reçu beaucoup de témoignages et demandes d’informations de la part de nos clients. Nous avons décidé d’y répondre sur ce forum pour apporter des conseils au plus grand nombre.

Bonjour,

On a eu une rupture de la canalisation d’arrrivée d’eau dans les caves de notre copro en octobre 2020 qui a entraîner des dommages divers. L’expert mandaté par mon assureur a conclu à la prise en charge par l’assurance de la copro. Le syndic nous a indiqué que l’assurance de la copro refuse la prise en charge au motif de la vétusté de la canalisation. L’immeuble date de 1930.

Qu’est-ce qu’on peut y faire ?

Cordialement

#2

Bonjour,

Dans ce cas, il faut surtout vérifier si la vétusté est un motif valable pour refuser d’indemniser. Je vous conseille d’aller vérifier cela dans les « exclusions » du contrat d’assurance.

Sachez que le refus d’indemnisation basé sur une exclusion « défaut d’entretien » n’est pas considéré comme valable selon les juges. La clause doit donc être écartée et le sinistre pris en charge. Je vous donne cette information car la vétusté est très souvent lié au défaut d’entretien dans le cadre d’un sinistre.

Kelly de Lyanne, juriste en droit des assurances