Indemnités refusées à cause d'une prétendue fausse déclaration - quels recours?

Depuis la création de Lyanne, nous avons reçu beaucoup de témoignages et demandes d’informations de la part de nos clients. Nous avons décidé d’y répondre sur ce forum pour apporter des conseils au plus grand nombre.


Bonjour,

mon père a souscrit une assurance emprunteur pour un prêt immobilier de 78 000 euros. Quelques mois plus tard, il tombe malade et obtient un arrêt maladie. 3 mois plus tard, à l’issue du délai de franchise, on demande à l’assurance la prise en charge des mensualités. Là ils nous demandent tout un tas de justificatif : ordonnance, compte rendu d’opération … pour finalement nous dire qu’il avait fait une fausse déclaration dans son questionnaire de souscription à l’assurance de prêt. Il aurait omis certaines informations en lien direct avec sa maladie. Evidemment c’est faux. Ils ont donc décidé de résilier unilatéralement le dossier. Malheureusement mon père est décédé quelques mois plus tard. Il ne payait plus de cotisations d’assurance à ce moment là.

Que devons nous faire ? Payer le capital restant dû ? Est il possible de contester ?
Il s’agit de la CNP…

Bonjour,

L’intervention d’un contre-expert médical sera sans doute nécessaire pour contester le lien entre la maladie de votre père et les informations renseignées dans le questionnaire médical. L’accompagnement d’un avocat peut être privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et plaider votre cause.

Kelly de Lyanne, juriste en droit des assurances