Accident sous emprise de l'alcool

Depuis la création de Lyanne, nous avons reçu beaucoup de témoignages et demandes d’informations de la part de nos clients. Nous avons décidé d’y répondre sur ce forum pour apporter des conseils au plus grand nombre.


Bonjour,

Ma petite soeur a eu un grave accident. Après avoir consommé de l’alcool, elle est tombée à travers un toit en mauvais état, a traversé plusieurs plaques de verre et a atterri sur une moto dans un parking souterrain. Elle a fait une chute de 17 mètres de haut. Elle va s’en sortir mais va être hospitalisé pour une très longue période.

Je vous sollicite aujourd’hui pour savoir si sa consommation d’alcool allait influencer la prise en charge de l’assurance (prise en charge des frais médicaux, réparations matérielles, rapatriement, etc…)? Est ce que cela fait partie des exclusions des assurances ?

Merci d’avance pour vous vos réponses

Bonjour,

Pour les dommages matériels, c’est sa responsabilité civile qui devra être activée. Son assurance va alors déterminer s’il s’agit réellement d’un accident, c’est à dire un événement imprévisible ou si votre soeur a fait preuve, d’une manière ou d’une autre, de négligence. Pourquoi était-elle à 17 m du sol par exemple ?

En ce qui concerne ses propres dommages corporels, c’est pris en charge par sa sécurité sociale et éventuellement par une assurance accident de la vie privée si elle est souscrite et que l’alcool ne fait pas partie des exclusions.

Kelly de Lyanne, juriste en droit des assurances